Ourson en peluche

Sensibilité des photos sur Internet : pornographie infantile / droit à l’image / Échelle de Copine

Le sujet que je vous soumets aujourd’hui peut paraitre banal, mais il est important de bien le cerner afin d’éviter des problèmes. Peut-on mettre une photo de notre enfant se baignant torse nu sur internet sans que se ne soit de la pornographie infantile? Peut-on poster une image de notre camarade d’enfance qui est un peu amoché sur Facebook ou Twitter sans représailles ?  Ai-je le droit de prendre en photo un joli inconnu que j’aperçois dans la rue sans son consentement et l’afficher à mon mur sans risque de poursuite judiciaire ?

Le droit à l’image

Ce principe, défini dans la loi canadienne, répondra à notre questionnement sur les deux exemples suivants : photographier un inconnu dans la rue et celle de publier une photo de notre camarade d’enfance sur les réseaux sociaux.

La loi mentionne qu’une photographie de nous est personnel à la personne photographiée. Ceci au même titre qu’une automobile qu’on possède. En résumé, notre image nous appartient.

Il est mentionné à ce sujet sur le site d’Éducaloi « Personne ne peut utiliser une photo de vous à moins que vous ne lui permettiez de le faire. C’est votre droit à l’image et c’est à vous de décider l’utilisation qui peut être faite de cette image. Vous pouvez donc vous opposer à sa reproduction ou à sa diffusion.

Cela veut dire qu’il est interdit de publier dans un journal, une revue, une publicité ou sur les réseaux sociaux une photo ou une vidéo sur laquelle on peut vous reconnaître, sauf si vous avez donné votre accord.

Si la diffusion de la photo ou de la vidéo porte atteinte à l’estime d’une personne, c’est-à-dire qu’elle lui cause de l’inconfort ou des tracas, cette personne peut s’adresser à un juge et demander un montant d’argent pour réparer le tort qu’elle a subi. »

Les exceptions du droit à l’image

Si la définition de la loi s’arrêtait là, Il serait facile pour une personne mal intentionnée d’abuser du système judiciaire canadien afin de soutirer de l’argent à des touristes en utilisant ce droit. Exemple, je m’assois devant le Château Frontenac à Québec et j’attends d’apparaître sur les images prises par les touristes qui le photographient. Pour cette raison, la loi définit des exceptions.

Une personne peut vous photographier sans votre consentement :

  • Devant un monument historique ou une place publique, comme le Stade olympique à Montréal, alors que vous la contempliez parmi d’autres touristes.
  • Parce que vous êtes une célébrité et que c’est plutôt normal que votre photo soit prise! En effet, notre société considère que lorsqu’une personne exerce une activité publique ou lorsqu’elle devient connue, elle doit accepter qu’on empiète un peu sur son droit à la vie privée. On peut penser, par exemple, aux joueurs de hockey, aux artistes ou aux politiciens.
  • Qui sert à informer le public. On parle alors d’information légitime du public. Par exemple, on pourra publier la photographie d’un témoin dans un procès important.
  • Dans une foule (ex.: vous assistiez à une partie de hockey ou à un autre événement public, comme une manifestation d’étudiants).

L’échelle de Copine mesurant le niveau de pornographie infantile d’une image

En Europe les services policiers utilisent l’échelle de Copine pour catégoriser le niveau de sensibilité d’une photographie d’enfant, Copine étant un sicentifique. Originalement, ce principe était utilisé en psychologie. Curieusement, bien que ce système de mesure soit utilisé surtout sur le vieux continent, il y existe peu de documentation francophone sur le sujet.

Celle-ci compte des niveaux de 1 à 10. Chacun de ces derniers définit la gravité pornographique infantile d’une photo. Habituellement, une photographie à un fort risque de poursuite judiciaire à partir du niveau 3. Le premier niveau étant des photographies d’enfants non érotiques ou suggérant un érotisme et pour le second des photographies d’enfant nu ou semi nu avec un niveau approprié d’une source légitime (Exemple, les parents qui détiennent une image de leur enfant se baignant dans le bain).

Les niveaux 3 à 10 sont de plus en plus critiques, allant de position sexuellement explicite à la bestialité qui est le niveau extrême.

Alors la réponse à notre question d’origine : peut-on mettre une photo de notre enfant se baignant torse nu sur internet ?  La photo n’est pas à proprement dite illégale, cependant l’afficher à une possibilité de millions de personnes pourrait être éthiquement discutable, mais légal d’après l’échelle de Copine.  

Échelle de Copine (Anglais)

Il y existe d’autres échelles de mesure officielles des niveaux de gravité des photographies infantile ,cependant je trouve que l’échelle de Copine est la plus complète et la mieux définie.  

En résumé, affiché une photographie affichant une autre personne que vous sur Internet peut toujours emmener à des poursuites de la part de l’autre partie. Cependant, la loi ne donnera pas toujours raison à la poursuite si vous respectez la loi. Cet acte est aussi répréhensible que de pirater un ordinateur ou de commettre un vol.

Une photographie d’enfant devrait demeurer privée si vous avez un doute afin d’éviter les problèmes judiciaires.

Demeurez vigilent et demander la permission en cas de doute.

Dany Brisson

Image libre de droits: pixabay.com

E. (2021, 2 mai). Le droit à l’image. Éducaloi. https://educaloi.qc.ca/capsules/le-droit-a-limage/

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